COMMANDES

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Ferronnerie SER-PUG, auprès des acheteurs professionnels (Client), quel que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Toute dérogation précisée sur le bon de commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l’objet d’un accord explicite de notre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
Ces conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions Générales de Vente Particulières. Les quantités inscrites sur nos bons de livraison constituent justification de la quantité livrée et facturée.
Tout cas fortuit ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension des commandes en cours ou leur exécution tardive, sans indemnité ni dommages intérêts.
Aucune commande ne sera prise en considération non accompagnée d’un bon de commande sur papier à en-tête commercial.

Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :
Sarl SER-PUG ZA la Prade -776 Av des Frères Lumière 81580 SOUAL contact@serpug.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à L’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maître de l’ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l’ouvrage bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

PRE PEINT NOIR

Nos marchandises sont livrées pré peint noir. Ce produit appliqué par immersion ne constitue en aucun cas une protection définitive et comme pour tous les systèmes de peinture, une seule couche ne peut assurer une protection durable et sont susceptibles de rouiller. Les coulures, rouilles superficielles, rayures et éclats de soudures ne peuvent pas être considérés comme vices de fabrication.
Ils doivent être recouvert d’une couche d’antirouille et de deux couches de laquage de finition.
Avant l’application des finitions, il faut procéder si nécessaire à la réalisation des retouches visant à compenser les imperfections de la première couche.

GALVANISATION À CHAUD

Immersion dans le zinc en fusion, aspect gris argent, état de surface rugueux et irrégulier. La galvanisation sur de la ferronnerie peut accentuer les imperfections de fabrication tels que les éclats de soudure, marques de meulage sur les aciers.
Ce traitement n’est pas garanti et nous n’acceptons aucune réclamation, ils doivent être recouvert d’une peinture d’accroche et deux couches de laque finition.

THERMOLAQUAGE (sans garantie)

Sablage préalable, projection de zinc, (sauf sur les verrières) finition par poudre polyester avec une cuisson au four (le laquage n’est pas un procédé anticorrosion, il est seulement décoratif). Le thermolaquage appliqué sur la ferronnerie peut mettre en évidence les imperfections de fabrication, telles que les éclats de soudure ou les marques de meulage sur l’acier.
Entretien semestriel : nettoyage avec un détergent doux suivi d’un rinçage soigné à l’eau et essuyage avec un chiffon doux et absorbant.

PRIX

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.
Les tarifs s’entendent Hors Taxes et en euros, révisable selon conjoncture et sans préavis.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client.

TRANSPORT

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées franco. Il incombe au destinataire de faire toutes les réserves et d’exercer son recours s’il y a lieu auprès du transporteur, conformément à l’Article 105 du Code de Commerce.
La livraison met fin au contrat de transport et, notamment, à la présomption de responsabilité du transporteur (art. L133-1 Code de commerce) Les réserves doivent être explicites et complètes. Elles doivent être confirmées par écrit motivé, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, et nous faire parvenir un duplicata par simple pli.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en compte.

Remplacement du produit avéré défectueux, aucun dédommagement complémentaire ne pourra être octroyé à l’acheteur (pose, déplacement…)
En l’absence de réserves : Le destinataire devra prouver que les dommages dont il se plaint à postériori existaient déjà au moment de la livraison.

LIVRAISONS

Dans le cas de livraisons sur chantier, l’acheteur est tenu de prendre toutes les dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger le lieu de déchargement. L’acheteur doit aussi assurer des voies d’accès carrossables au lieu de la livraison et est responsable des détériorations subies par nos camions sur son chantier.

RECEPTION/CONFORMITE

Il incombe à l’acheteur de vérifier, dès la réception, que les produits ne présentent aucuns défauts de conception. S’il y a lieu d’exercer un remplacement de uniquement du produit défectueux, alors toute demande de dédommagement complémentaire sera exclue.

DELAIS

Les délais consentis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité, ni pénalité de retard.
Pour les commandes en prépeinte noir délais environ 3 à 4 semaines
Pour les commandes en laquage, délais environ 6 à 8 semaines
Pour les commandes en galvanisation, délais environ 10 semaines

FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du client.

PAIEMENTS

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai 15 jours , et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement pratiqué par la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
De plus, une indemnité forfaitaire 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée par facture impayée.
Le Prestataire pourra toutefois demander le paiement de frais complémentaires, supérieurs à la somme de 40 euros, sous réserve de la production de justificatifs.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit – de suspendre- d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client de suspendre l’exécution de ses obligations et – de diminuer- d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

En cas de paiement par traite, celle-ci doit nous être retournée dans les 15 jours suivant la date de facture. L’intégralité de la créance deviendra immédiatement et de plein droit exigible. A défaut de paiement à l’échéance convenue, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux d’intérêt légal majoré de 4 points et sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance, ou le simple retour d’effet impayé, rend le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites déjà mises en circulation.
Toutes nos factures comportent des frais fixes qui ne sont en aucun cas déductibles des paiements, ni remboursables par notre société.
En cas de défaillance de l’acheteur (dissolution de société, décès, non-paiement à l’échéance d’une facture) nous nous réservons le droit, soit d’annuler les commandes, soit de demander des garanties pour en continuer l’exécution.

CONTESTATION

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdites prestations, d’autre part. Toute contestation, quelle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de CASTRES qui a compétence exclusive, même en cas d’appel de garantie de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant, toutes clauses contraires. Cette règle s’applique également aux ventes à l’exportation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande.
Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l’entreprise.

RESERVES DE PROPRIETE

SER-PUG reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix et le cas échéant de ses accessoires. Néanmoins, l’acquéreur assume la responsabilité pleine et entière des marchandises dès leur livraison.

FRAIS DE PORT (en France continentale)

Franco : 300,00 HT/net, à l’exception des grilles, garde-corps, barre d’appui, main courante, participation au port : nous consulter.

Le Gérant